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Publié le 22 juillet 2025
Les enjeux juridiques des DSI en 2025
Découvrez les nouvelles responsabilités juridiques des DSI en matière de cybersécurité, de conformité et de gestion des prestataires IT.
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Publié le 16 juillet 2025
La notification des incidents de sécurité informatique majeurs au sens du Règlement DORA
Le Règlement DORA impose aux acteurs du secteur financier de notifier rapidement tout incident majeur de cybersécurité. Voici l’essentiel à retenir.
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Publié le 07 novembre 2024
La Loi SREN renforce l’obligation d’information à la charge des fournisseurs de place de marché, de comparateurs en ligne et d’agrégateurs d’actualité en ligne
La loi SREN vient modifier l’Article L. 111-7 du Code de la consommation en renforçant l’obligation d’information à la charge des fournisseurs de places de marché, des comparateurs et d’agrégateurs d’actualités en ligne. Désormais, ces acteurs doivent se conformer à des exigences strictes afin de garantir aux consommateurs une transparence accrue de leurs pratiques. Le décret d’application n°2024-753 du 7 juillet 2024 vient ainsi préciser la mise en œuvre de ces obligations.
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Publié le 25 octobre 2024
Accessibilité numérique: champ d’application de la réglementation
La Réglementation en matière d’accessibilité numérique concerne les services de communication au public en ligne , mais également certains produits et services tels que les services de commerce électronique et les services de communication électronique .
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Publié le 28 mai 2024
La loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 : quels enjeux ?
La loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM) a fixé le programme en la matière pour les prochaines années. Toutefois, certaines dispositions visent à étendre les pouvoirs de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en cas de « menace susceptible de porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale » mais aussi en renforçant les obligations des éditeurs de logiciel.
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Publié le 28 mai 2024
Le Groupe CANAL + sanctionné pour manquements au RGPD
Par sa délibération rendue le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné le Groupe Canal + pour divers manquements relatifs notamment à la prospection commerciale, à l’information des personnes et aux obligations en matière de violation de données.
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