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Le 22 décembre 2023 [1], l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence en matière de droit de la preuve sur les fondements des articles 9 du Code de procédure civile [2] et 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’APRN fait partie du réseau MonAideCyber, un dispositif national qui s’appuie sur des associations locales présentes dans toute la France.
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